Conseil Municipal du 13 Février 2017

COMMUNE D’ARRIANCE


Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal.
Séance du 13 Février 2017, sous la présidence de M. JACOB Jean-Marc, Maire.

 

POINT N°1 : Tarif des concessions funéraires.


Le Maire rappelle que les membres de la commission cimetière travaillent actuellement sur la mise aux normes du cimetière communal avec la mise en place d’une nouvelle gestion et l’élaboration d’un règlement intérieur. Dans cette perspective, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur la mise en place d’un tarif concernant la location de concessions funéraires.

Après un large débat, le conseil municipal décide de fixer le tarif des concessions funéraires dans le cimetière communal à compter du 1″ janvier 2018 comme suit :


TARIF DES CONCESSIONS FUNERAIRES   

 

Durée de Location

Concession simple 

Concession double

10 ans

100 euros

200 euros

20 ans

200 euros

400 euros

30 ans

300 euros 

600 euros

 

 

 

     

Conseil Municipal du 5 Avril 2017

COMMUNE D’ARRIANCE 

 Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal.
Séance du 5 Avril 2017 sous la présidence de M. JACOB Jean-Marc, Maire.

Point N°1 : Vote du Compte Administratif et approbation du compte de gestion.
Le compte administratif de 2016 est présenté par Martine Morainville, 1ère adjointe :
– en section de fonctionnement, le total des dépenses s’élève à 97 518 € ( Rappel en 2015 : 105 775€, en 2014 : 140 825 € ), le total de recettes de 114 003€ ( en 2015 : 157 049€, en 2014 : 168 956€).
– en section d’investissement, les dépenses se montent à 79 386€ pour des recettes de 64 791€.
Le compte administratif est accepté à l’unanimité, par 9 voix pour et une abstention, le maire ne prenant pas part au vote.

Point N°2 :Affectation du résultat.
Les résultats du compte administratif 2016 sont affectés comme suit : l’excédent de la section de fonctionnement de 51 951€ est reporté pour 21 550€ en excédent de fonctionnement, 30 401€ en déficit d’investissement. Point adopté à l’unanimité.

Point N°3 :Vote des 3 taxes 2017.
Après délibérations, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, une augmentation des taxes de 5%.
Pour 2017, le taux d’imposition est de 7.95% pour la taxe foncière et la taxe d’habitation et de 32.01% pour le foncier non bâti. Le produit fiscal attendu est de 31 164€.

Point N°4 :Vote du Budget Primitif 2017.
La section de fonctionnement prévoit la somme de 131 704€ en dépenses et en recettes, la section d’investissement prévoit la somme de 59 352€ en dépenses et en recettes.
Le budget primitif 2017 est adopté à l’unanimité.

Point N°5 : suppression du CCAS des communes de moins de 1500 habitants.

L’article 79 de la loi NOTRe autorise les communes de moins de 1500 habitants à procéder à la suppression de leur CCAS ( Commission Communale des Actions Sociales).

Le Conseil Municipal autorise par 9 voix et 1 abstention la suppression du CCAS.

Point N°6 : Amortissements :

Après délibérations, le conseil municipal décide de fixer à 30 ans la durée d’amortissement de la subvention versée pour le financement du réseau d’assainissement.

Point N° 7 : Modification du tableau des effectifs.

La réforme du statut des fonctionnaires territoriaux modifie le grade de l’agent de catégorie C comme suit : le poste d’adjoint technique 2ème classe devient dans le nouveau grade, agent technique pour 30 h/ semaine.

Point N°8 : demande de subvention exceptionnelle sollicitée par l’école de Han-sur-Nied pour un séjour de classe de découverte à la Hoube du 19 au 23 Juin 2017 :

Madame Seguin, institutrice à Han-sur-Nied sollicice une subvention pour un séjour de découverte, le coût initial du voyage est de 260 € par enfant. Le Conseil Départemental verse 100€ par enfant, l’association des parents d’élèves est sollicitée pour 30€ par enfant. Mme Seguin souhaite une participation municipale de 30€ soit 120€ pour les 4 élèves d’Arriance. Ce projet sera reconduit dans deux ans.

le Maire rappelle que la commune verse 71€ par enfant et par année scolaire comme les 3 autres communes du RPI. Ce budget comprend le cycle piscine et les sorties scolaires.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas octroyer la subvention demandée, il fait observer que si une action avait été menée par l’école, les conseillers y auraient participé financièrement.

Conseil Municipal du 6 Septembre 2017

Commune d’Arriance
Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal.
Séance du 6 Septembre 2017 sous la présidence de M. JACOB Jean-Marc, Maire.


Point N°1 :
Création d’une adresse dans le cadre des travaux pour le très haut débit.
pour la mise en place du très haut débit, Moselle Fibre demande une adresse précise, numéro et nom de la voie. L’adresse du Moulin de Gravelot est désormais le : 1, Moulin du Gravelot.

Point N°2 :
Fonds de soutien au développement des activités périscolaires.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de verser le fonds de soutien aux activités périscolaires touché par la commune pour les 11 enfants domiciliés à Vatimont et scolarisés à Arriance, soit la somme de 550€.

Point N°3 :
Information sur les dégâts du gibier sur le ban communal.
Le Maire fait état des dégâts occasionnés aux cultures du fait de la surpopulation des sangliers, ainsi que ceux génèrés par le grand gibier, cerfs et chevreuils. Il est rappelé l’implication de chaque acteur, notamment celle des adjudicataires des lots de chasse afin de rétablir l’équilibre agro-sylvo-cynégétique.
Une réunion entre élus, adjudicataires et agriculteurs sera programmée en novembre prochain.

Divers
La date du 11 Novembre 2017 est retenue pour la journée au profit du village, les bonnes volontés sont les bienvenues.

Conseil Municipal du 11 Février 2016

COMMUNE D’ARRIANCE
Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal.
Séance du 11 Février 2016, sous la présidence de M. JACOB Jean-Marc, Maire.

Point N°1 :
Changement d’affectation du solde de Dotation d’Aménagement Communautaire 2012/2014 – signature de la convention D.A.C. 2015/2017 et affectation d’une partie de la dotation.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité
-d’affecter le solde de la D.A.C. 2012/2014 comme suit : travaux d’assainissement : 5573 €,
-autorise M. le Maire à signer la convention D.A.C. 2015/2017,
-accepte d’affecter une partie de la D.A.C. 2015/2017 comme suit : travaux d’assainissement : 26 615€.

Point N°2 :
Prévision de retrait d’un poste d’enseignant au sein des écoles élémentaires du Regroupement Pédagogique Intercommunal.
Le 11 Janvier 2016, la Direction Académique a adressé un courrier à M. le Maire annonçant le risque de retrait d’un poste d’enseignant au regard de la faiblesse des effectifs prévisionnels dans les écoles élémentaires du RPI.
Après délibérations, le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce CONTRE la fermeture d’une école au sein du RPI des communes de Han-sur-Nied, Herny, Vatimont et Arriance.

Point N°3 :
Projet de parc éolien.
Les conseils municipaux de Herny et d’Arriance ont été conviés à une réunion d’information tenue par la société Nordex, concernant un projet d’implantation de parc éolien sur le territoires des deux communes.
Après délibération, le Conseil Municipal s’est prononcé CONTRE l’implantation d’un parc éolien sur le ban communal par 9 voix contre et 1 voix pour.

Conseil Municipal du 6 Avril 2016

COMMUNE D’ARRIANCE

Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal.
Séance du 6 Avril 2016 sous la présidence de M. JACOB Jean-Marc, Maire.


Point N°1 :
Vote du Compte Administratif et approbation du compte de gestion.
Le compte administratif de 2015 est présenté par Martine Morainville, 1ère adjointe :
– en section de fonctionnement, le total des dépenses s’élève à 105 775€ (en 2014, 140 825 € ), le total de recettes de 157 049€ (en 2014, 168 956€). La baisse de dotation de l’état est de 3000€.
– en section d’investissement, les dépenses se montent à 216 624€ pour des recettes de 200 817€.
Le compte administratif est accepté par 9 voix pour et une abstention, le maire ne prenant pas part au vote.

Point N°2 :
Affectation du résultat.
Le déficit de la section d’investissement de 15806€ et l’excédent de la section de fonctionnement de 51 274€ sont reportés. Point adopté à l’unanimité.

Point N°3 :
Vote des 3 taxes 2016.
Le Maire propose le maintien du taux d’imposition actuel, malgré des finances peu florissantes, ce maintien est possible aussi grâce à l’investissement des élus et au bénévolat de la population.
Le taux d’imposition est de 7.57% pour la taxe foncière et la taxe d’habitation (un des plus bas du secteur) et de 30.49% pour le foncier non bâti. Le produit fiscal attendu est de 30 271€.
Le maintien du taux des taxes pour 2016 est adopté à l’unanimité.

Point N°4 :
Vote du Budget Primitif 2016.
La section de fonctionnement prévoit la somme de 161 421€ en dépenses et en recettes, la section d’investissement prévoit la somme de 102 857€ en dépenses et en recettes.
Le budget total 2016 s’élève à 264 278€.
Le budget primitif 2016 est adopté à l’unanimité.

Divers :
La journée de bénévolat au profit du village : la date du dimanche 5 juin est retenue, la participation des Arriançois est la bienvenue.
L’augmentation de la taxe ’ ordures ménagères’ est posée : quel montant pour 2016 ? (voir tableau)

Document DUF :

taxe ordures ménagères, tarifs 2016
1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes 5 personnes 6 personnes et +
2015 2016 2015 2016 2015 2016 2015 2016 2015 2016 2015 2016
139€ 153€ 219€ 241€ 267€ 294€ 314€ 345€ 359€ 395€ 385€ 424€

Conseil Municipal du 7 Juillet 2016

COMMUNE D’ARRIANCE
Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal.
Séance du 7 Juillet 2016 sous la présidence de M. JACOB Jean-Marc, Maire.


Point N°1 :
Demande de subvention à Mme Paola Zanetti, députée de la Moselle, au titre de la réserve parlementaire en vue de financer le remplacement des lampes de l’éclairage public.
Après délibérations, le Conseil Municipal décide de remplacer les lampes de l’éclairage public par des lampes LED 55W équipées de driver programmable permettant un abaissement de la puissance la nuit, pour montant de 15 554.52 HT. Ces travaux seront réalisés en 2017 et inscrits au budget primitif 2017.
Une demande de subvention a été déposée auprès de Mme Paola Zanetti, députée de la Moselle, au titre de la réserve parlementaire.
Le plan de financement se présente comme suit :
Dépenses HT : Achat de lampes éclairage public 15 554.52€ 

Recettes : Dotation aménagement commun 5 385.00€
Réserve parlementaire 7 000.00€
Reste à charge de la commune 3 169.52€

Point adopté à l’unanimité.

Point N°2 :
Affectation du solde de dotation d’aménagement communautaire 2015/2017.
Le Conseil municipal décide d’affecter la dotation d’aménagement communautaire 2015/2017 de 5385€ à l’achat de lampes pour l’éclairage public d’un montant de 15554.52€.
Point adopté à l’unanimité.

Point N°3 :
Acceptation d’un don du Foyer Rural.
Le Conseil Municipal accepte un don de 6000€ du Foyer Rural d’Arriance à la commune d’Arriance.

Point N°4 :
Acceptation d’un chèque émis par le Trésor Public.
Le Conseil Municipal accepte un chèque de 182€ émis par le Trésor Public au titre de dégrèvement sur la taxe foncière 2015 pour pertes de récoltes. Ce dégrèvement revenant aux différents exploitants des terres communales sera déduit aux locataires sur le produit de la location 2016.

Point N°5 :
Informations sur les écoles du RPI et sur le périscolaire.
M. le Maire annonce les effectifs scolaires de la rentrée 2016-2017 et évoque le projet de fermeture de l’école élémentaire de Vatimont au sein du RPI (Regroupement pédagogique intercommunal)
Le fonctionnement de la structure périscolaire est présenté, une décision sur l’éventuel renouvellement du contrat enfance jeunesse sera prise par le Conseil Municipal en septembre prochain.

Conseil Municipal du 22 Septembre 2016

COMMUNE D’ARRIANCE


Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal.
Séance du 22 Septembre 2016 sous la présidence de M. JACOB Jean-Marc, Maire.


Point N°1 :
Acceptation d’un chèque de la société GROUPAMA.

Le Conseil Municipal accepte le chèque d’un montant de 50.12€ de la société GROUPAMA au titre de remboursement d’une partie des frais engagés pour la vérification des extincteurs.
Point adopté à l’unanimité.

 

Point N°2 :
Contrat d’assurances des risques statutaires.

Il s’agit d’assurer les agents stagiaires et titulaires de la fonction publique territoriale œuvrant pour la commune d’Arriance. Le contrat court du 1er Janvier 2017 au 31 Décembre 2020, il est établi auprès de la société SWISS LIFE. Le Conseil Municipal autorise la Maire ou son représentant à signer les conventions afférentes au contrat et à résilier, si besoin, le contrat d’assurances statutaires en cours.
Point adopté à l’unanimité.

 

Point N°3 :
Renouvellement du Contrat Enfance et Jeunesse établi par la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle au sein de la structure périscolaire de Herny.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat Enfance et Jeunesse établi par la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle au sein de la structure périscolaire de Herny à compter du 1er Janvier 2016 jusqu’au 07 Juillet 2017 (fin de l’année scolaire 2016-2017)

 

Point N°4 :
Modification des statuts du DUF en application de la loi NOTRe.

Le 13 Septembre dernier, le conseil communautaire a adopté les nouveaux statuts du District Urbain de Faulquemont. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, adopte les nouveaux statuts du DUF.

Conseil Municipal du 26 Octobre 2016

COMMUNE D’ARRIANCE


Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal.
Séance du 26 Octobre 2016 sous la présidence de M. JACOB Jean-Marc, Maire.

 

Point N°1 :
Renouvellement du Contrat Enfance et Jeunesse établi par la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle au sein de la structure périscolaire de Herny.
Après délibération, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le Contrat Enfance Jeunesse établi par la CAF de la Moselle au sein de la structure périscolaire de Herny à compter du 1er Janvier 2016 jusqu’au 31 Décembre 2019.
Le Conseil Municipal décide de ne pas facturer à la commune de Vatimont les frais de scolarité pour les enfants de Vatimont scolarisés à l’école d’Arriance sur la période du 1er Septembre 2016 jusqu’au 31 Décembre 2019.
Point adopté à l’unanimité.

Point N°2 :
Dégrèvement de taxes foncières pour pertes de récoltes.

Le Conseil Municipal accepte d’encaisser sur le compte de la commune deux chèques (114 euros et 108 euros) établis par le Trésor Public au titre de dégrèvement de taxes foncières consécutif à des pertes de récoltes.
Ces sommes seront reversées aux agriculteurs exploitant les parcelles communales.
Point adopté à l’unanimité.

Point N°3 :
Participation du Foyer Rural aux dépenses d’électricité.

Le Conseil Municipal décide de demander au Foyer Rural une participation à la consommation d’électricité , soit la somme de 1447.12 euros.
Point adopté à l’unanimité.