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Conseil Municipal du 26 Octobre 2016

COMMUNE D’ARRIANCE


Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal.
Séance du 26 Octobre 2016 sous la présidence de M. JACOB Jean-Marc, Maire.

 

Point N°1 :
Renouvellement du Contrat Enfance et Jeunesse établi par la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle au sein de la structure périscolaire de Herny.
Après délibération, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le Contrat Enfance Jeunesse établi par la CAF de la Moselle au sein de la structure périscolaire de Herny à compter du 1er Janvier 2016 jusqu’au 31 Décembre 2019.
Le Conseil Municipal décide de ne pas facturer à la commune de Vatimont les frais de scolarité pour les enfants de Vatimont scolarisés à l’école d’Arriance sur la période du 1er Septembre 2016 jusqu’au 31 Décembre 2019.
Point adopté à l’unanimité.

Point N°2 :
Dégrèvement de taxes foncières pour pertes de récoltes.

Le Conseil Municipal accepte d’encaisser sur le compte de la commune deux chèques (114 euros et 108 euros) établis par le Trésor Public au titre de dégrèvement de taxes foncières consécutif à des pertes de récoltes.
Ces sommes seront reversées aux agriculteurs exploitant les parcelles communales.
Point adopté à l’unanimité.

Point N°3 :
Participation du Foyer Rural aux dépenses d’électricité.

Le Conseil Municipal décide de demander au Foyer Rural une participation à la consommation d’électricité , soit la somme de 1447.12 euros.
Point adopté à l’unanimité.



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